⚠️ Information légale importante : Cette page présente des résumés citoyens des lois françaises. Toujours consulter Légifrance.gouv.fr pour le texte officiel et intégral. En cas de litige, seul le texte officiel fait foi.

🔍 Résultats pour : Open Data (1 loi)

💻
IMPORTANT

Loi pour une République Numérique

📋 2016-1321 du 7 octobre 2016
💡 Ce que ça veut dire pour vous : Les données produites par les services publics doivent être accessibles à tous (Open Data). Les logiciels financés par l'État doivent être publiés en open source. Votre droit à l'accès à internet est reconnu.
✅ Vos droits :
✓ Accès à l'Open Data gouvernemental ✓ Code source des logiciels publics disponible ✓ Portabilité de vos données ✓ Mort numérique (données après décès)
🏛️ Lire le texte officiel sur Légifrance → 📂 Numérique & Souveraineté

🌐 Données officielles — data.gouv.fr

Résultats en temps réel de l'API ouverte du gouvernement français pour : "Open Data"

🇫🇷 Voir data.gouv.fr →

ANSM Open Data

Données ouvertes de l'ANSM (travaux en cours, ne pas utiliser)

📂 Voir le dataset officiel → 🏛️ Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) 📅 10/11/2026

SlangLane Open Reference Corpus (220 Entries, 30 Interactive Tools): Conversational English, Sociolo

**SlangLane Open Reference Corpus (220 Entries, 30 Interactive Tools)** is an open-access sociolinguistic dataset, European CEFR B1–C2 ESL teaching kit, and dig…

📂 Voir le dataset officiel → 📅 23/10/2026

Avicca - Open data T2 2026

Avicca - Open data T2 2026 format csv

📂 Voir le dataset officiel → 🏛️ Avicca 📅 23/09/2026

Avicca - Open data T2 2026

Avicca - Open data T2 2026

📂 Voir le dataset officiel → 🏛️ Avicca 📅 23/09/2026

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matièr

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières re…

📂 Voir le dataset officiel → 🏛️ Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data 📅 30/06/2026

DVF+ open-data - Morbihan - 2025

Extrait départemental des données DVF+ open-data (Cerema/DGALN), issu du dump d'avril 2026 pour la région Bretagne (R53), filtré sur le département du Morbihan …

📂 Voir le dataset officiel → 📅 05/06/2026

🏛️ Sources officielles — Vos droits, sans intermédiaire

Ces sites sont financés par vos impôts. Utilisez-les librement.

⚖️

Légifrance

Toutes les lois françaises, décrets et jurisprudences depuis 1789

→ legifrance.gouv.fr 📊

Data.gouv.fr

Open Data officiel du gouvernement — toutes les données publiques françaises

→ data.gouv.fr 🏛️

Service-Public.fr

Vos droits et démarches administratives en langage simple

→ service-public.fr 🔵

Conseil Constitutionnel

Contrôle la conformité des lois à la Constitution

→ conseil-constitutionnel.fr 🔒

CNIL

Protège vos données personnelles. Portez plainte si vos droits RGPD sont violés.

→ cnil.fr 🛡️

Défenseur des droits

Si vos droits sont violés par un service public, saisissez-le gratuitement.

→ defenseurdesdroits.fr